Énoncé de politique
Symbiose s'engage à adopter des pratiques de gouvernance conformes à toute la législation, les règlements et les obligations juridiques fédéraux, provinciaux et municipaux applicables en Ontario et au Canada. Notre cadre de gouvernance est fondé sur le respect des droits de la personne, de l'équité, de l'accessibilité, de la vie privée, de la reddition de comptes et d'un leadership éthique, et reflète les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, et le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, ch. H.19.
Symbiose reconnaît que chaque personne a une dignité inhérente et a droit à un traitement égal, à une protection contre la discrimination et au respect de ses droits et libertés. Nos décisions, politiques et pratiques sont guidées par les exigences juridiques applicables, notamment :
la Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui protège les libertés fondamentales, les droits démocratiques, les droits de mobilité, les droits juridiques, les droits à l'égalité et les droits relatifs aux langues officielles;
le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, ch. H.19, qui interdit la discrimination et le harcèlement pour des motifs protégés et promeut l'égalité et l'inclusion en Ontario;
la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005, L.O. 2005, ch. 11, et les normes d'accessibilité applicables, qui soutiennent l'identification, la prévention et l'élimination des obstacles pour les personnes handicapées;
la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, 2004, L.O. 2004, ch. 3, ann. A, le cas échéant, qui régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels sur la santé;
la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, et les autres lois applicables sur la protection des renseignements personnels, le cas échéant;
la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, ch. O.1, qui établit les devoirs et responsabilités pour protéger la santé et la sécurité au travail;
la Loi sur les normes d'emploi, 2000, L.O. 2000, ch. 41, qui établit les normes d'emploi minimales et les protections en milieu de travail;
la Loi de 2010 sur les corporations sans but lucratif, L.O. 2010, ch. 15, le cas échéant, qui énonce les exigences relatives à la gouvernance, à la reddition de comptes et à la surveillance organisationnelle.
Les pratiques de gouvernance de Symbiose reflètent notre mission et nos valeurs en promouvant la transparence, la reddition de comptes, une gestion responsable et une prise de décision éthique. Nous établissons des rôles, des responsabilités et des mécanismes de surveillance clairs pour soutenir une gouvernance efficace et le respect des obligations juridiques et réglementaires.
Symbiose s'engage à une participation et une collaboration significatives avec les personnes et les communautés que nous servons, les employés, les bénévoles, les partenaires et les parties prenantes. Nous reconnaissons l'importance de l'expérience vécue et des perspectives diverses dans l'élaboration des décisions et l'amélioration des services.
Grâce à un examen et à une amélioration continues de nos pratiques de gouvernance, Symbiose demeure déterminée à protéger la dignité, les droits, la vie privée, la sécurité et le bien-être de toutes les personnes, tout en favorisant une organisation inclusive, respectueuse et responsable.